Réception des travaux neufs de l’assainissement

La sinistralité touche 52 % des bâtiments collectifs neufs.

Le contrôle des réseaux d’assainissement : une garantie de qualité.

LES INSPECTIONS TELEVISUELLES

Les inspections visuelles ou télévisuelles font partie des opérations préalables à la réception des réseaux d’assainissement neufs (ouvrages nouveaux, reconstruits ou réhabilités).
Avant la mise en service. À noter que l’inspection télévisée est obligatoire sur les bâtiments publics et industriels, et vivement conseillés sur les chantiers privés.

LE CONTROLE

Le contrôle consiste en une inspection visuelle ou télévisuelle des ouvrages dans le but d’en vérifier la conception, la propreté, les caractéristiques (diamètre, matériau, raccordements de branchements…) et de localiser d’éventuelles anomalies le cas échéant et la localisation exacte d’un défaut sur la canalisation grâce à des sondes afin d’éviter de gros dégâts sur le second œuvre lors d’une intervention.

LES CAMERAS

Les caméras peuvent vérifier si les tuyaux ont bien résisté au compactage des remblais de la tranchée. Il était autrefois fréquent que des tuyaux neufs soient écrasés lors du rebouchage des tranchées. Un investissement gâché, mais invérifiable. De l’histoire ancienne, grâce au contrôle. Les inspections télévisées sont enregistrées sur support numérique (CD/DVD), fourni avec le rapport d’inspection.

PV COPREC ou Essais COPREC :

La COPREC est une organisation professionnelle qui fédère les organismes de prévention, de contrôles et d’inspections, tierces parties.

Dans le cadre des chantiers en cours, les entreprises de BTP sont tenues d’effectuer un autocontrôle sur certaines installations à la demande du maitre d’ouvrage. Les résultats sont rapportés sur des documents dits « d’autocontrôle » puis transmis au maitre d’ouvrage qui peut alors bénéficier de la bonification tarifaire attachée au Contrôle de type « A » (clauses tarifaires de la police Dommages-Ouvrage).

Il a été décidé d’établir, à la demande des assureurs, un formulaire type à remplir selon le chantier par les entreprises de BTP en guise de document d’autocontrôle. La COPREC a établi ce formulaire qui a été identifié au fil des années sous différentes dénominations comme des « PV COPREC », « Essai COPREC », « COPREC n°1 », « COPREC n°2 » qui désignent un seul et même document.
Un nouveau document, appelé « Attestation d’essais de fonctionnement des évacuations », est publié par l’AQC et remplace le « PV COPREC ».

La qualité des réseaux est garantie par:

  • Des essais pour l’étanchéité.
  1. Essais d’écoulements.
  2. Essais d’étanchéités.
  • Un passage caméra (ITV) pour la qualité des assemblages.

Références normatives et réglementaires :

  • NF EN 476 : Prescriptions générales pour les composants utilisés dans les réseaux d’évacuation, de branchement et d’assainissement à écoulement libre.
  • NF EN 752 : Réseau d’évacuation et d’assainissement à l’extérieur des bâtiments.
  • NF EN 805 : Alimentation en eau – Exigences pour les réseaux extérieurs aux bâtiments et leurs composants.
  • NF EN 1610 : Mise en œuvre et essais des branchements et collecteurs d’assainissement.
  • NF EN 12056 : Réseaux d’évacuation gravitaire à l’intérieur des bâtiments.
  • NF EN 13508-2 : Condition des réseaux d’évacuation et d’assainissement à l’extérieur des bâtiments.
  • Arrêté du 22 juin 2007 du Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durable.
  • Fascicule n° 70 : Ouvrages d’assainissement – Cahier des Clauses Techniques Générales.
  • Guides techniques ASTEE pour la réception des réseaux d’assainissement neufs.

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